[{"data":1,"prerenderedAt":292},["ShallowReactive",2],{"legal-fr-terms-and-conditions":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":19,"extension":285,"meta":286,"navigation":287,"path":288,"seo":289,"stem":290,"__hash__":291},"legal_fr\u002Fterms-and-conditions.md","Conditions Générales de Vente",{"type":7,"value":8,"toc":260},"minimark",[9,13,20,25,28,33,36,39,42,45,48,51,54,57,60,63,66,69,72,75,78,82,85,88,91,94,97,100,103,106,114,127,131,135,138,142,145,149,152,156,162,166,169,173,176,198,201,205,208,212,215,219,222,226,229,233,236,240,243,247,250,254],[10,11,5],"h1",{"id":12},"conditions-générales-de-vente",[14,15,16],"p",{},[17,18,19],"em",{},"Dernière mise à jour : 16 février 2026",[21,22,24],"h2",{"id":23},"_1-préambule-et-champ-dapplication","1. Préambule et champ d’application",[14,26,27],{},"Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Aghilas Quantec, société éditrice de la plateforme GNSYX accessible via le site gnsyx.com (ci-après « la Société » ou « Aghilas Quantec »), et tout utilisateur (ci-après « le Client »), personne physique ou morale, souscrivant un abonnement pour accéder aux services GNSYX.\nGNSYX est une plateforme SaaS d’analytics dédiée au suivi et à la mesure du classement des marques dans les réponses des modèles d’intelligence artificielle, incluant des fonctionnalités d’analytics GEO\u002FGSO\u002FSEO, de cartographie interactive et de monitoring de contenus générés par des IA telles qu’OpenAI ou ChatGPT.\nLes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site gnsyx.com et prévalent sur tout autre document du Client (conditions générales d’achat, bons de commande, devis, etc.). Toute commande emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des CGV dans leur version en vigueur à la date de souscription.\nLa Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par e‑mail ou via le site internet au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après cette date vaut acceptation des modifications.",[29,30,32],"h3",{"id":31},"définitions","Définitions",[14,34,35],{},"Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci‑après :",[14,37,38],{},"Prestataire : Aghilas Quantec SAS, éditrice et exploitante de la plateforme GNSYX.",[14,40,41],{},"Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, souscrivant un abonnement à GNSYX ou commandant des services auprès du Prestataire.\n​",[14,43,44],{},"Utilisateur : Le Client ou toute personne placée sous sa responsabilité (salarié, mandataire, prestataire, etc.) bénéficiant d’un accès à GNSYX.\n​",[14,46,47],{},"Parties : Le Prestataire et le Client ensemble.\n​",[14,49,50],{},"Plateforme \u002F GNSYX : La plateforme SaaS en ligne accessible notamment via gnsyx.com, permettant la mesure et l’analyse de la visibilité des marques dans les réponses générées par des IA (analytics GEO\u002FGSO\u002FSEO, suivi de prompts, suivi de modèles IA, cartographies et tableaux de bord).\n​",[14,52,53],{},"Abonnement : Contrat conclu entre le Prestataire et le Client pour l’accès à GNSYX (par exemple, offres « Basic », « Pro »), en contrepartie d’un prix forfaitaire pour une durée déterminée.\n​",[14,55,56],{},"Données : Tout contenu (textes, noms de marques, URL, prompts, configurations, etc.) et résultats d’analyses associés à l’utilisation de GNSYX par le Client.\n​",[14,58,59],{},"Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.\n​",[14,61,62],{},"Identifiants : L’adresse e‑mail et le mot de passe permettant l’accès au compte Client ou Utilisateur.\n​",[14,64,65],{},"Incident : Toute anomalie de fonctionnement ou indisponibilité affectant l’accès ou l’utilisation de GNSYX.\n​",[14,67,68],{},"Incident bloquant : Incident rendant impossible l’utilisation de GNSYX.\n​",[14,70,71],{},"Incident majeur : Incident dégradant significativement l’utilisation de GNSYX sans la rendre totalement impossible.\n​",[14,73,74],{},"Incident mineur : Tout Incident qui n’est ni bloquant ni majeur, mais pouvant altérer l’expérience de l’Utilisateur.\n​",[14,76,77],{},"RGPD : Règlement (UE) 2016\u002F679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.",[21,79,81],{"id":80},"_2-identification-du-prestataire","2. Identification du Prestataire",[14,83,84],{},"Les services liés à GNSYX sont fournis par :",[14,86,87],{},"Dénomination sociale : Aghilas Quantec",[14,89,90],{},"Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)",[14,92,93],{},"Capital social : 10 000 €",[14,95,96],{},"Siège social : 38, rue des Mathurins, 75008 Paris, France",[14,98,99],{},"SIRET : 941 777 716",[14,101,102],{},"N° de TVA intracommunautaire : FR95 941777716",[14,104,105],{},"Représentants légaux : Sarah BOUBTANE et Jonny SAYKOSY",[14,107,108,109],{},"E‑mail : ",[110,111,113],"a",{"href":112},"mailto:contact@agquantec.com","contact@agquantec.com",[14,115,116,117,122,123],{},"Sites internet : ",[110,118,119],{"href":119,"rel":120},"https:\u002F\u002Fagquantec.com\u002F",[121],"nofollow"," et site produit ",[110,124,125],{"href":125,"rel":126},"https:\u002F\u002Fgnsyx.com\u002F",[121],[21,128,130],{"id":129},"_3-documents-contractuels-et-services-proposés","3. Documents contractuels et services proposés",[29,132,134],{"id":133},"clients-professionnels-b2b","Clients professionnels (B2B)",[14,136,137],{},"Pour les Clients professionnels, les services fournis par le Prestataire sont décrits dans les présentes CGV, dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client et, le cas échéant, dans un contrat‑cadre ou des conditions particulières convenues entre les Parties.\nEn cas de contradiction, les dispositions du contrat‑cadre ou des conditions particulières prévalent sur celles du devis, et les dispositions du devis prévalent sur les présentes CGV.",[29,139,141],{"id":140},"clients-consommateurs-b2c","Clients consommateurs (B2C)",[14,143,144],{},"Pour les Clients consommateurs, les caractéristiques essentielles de GNSYX (notamment les fonctionnalités, les tarifs et les modalités d’abonnement) sont présentées sur le site gnsyx.com, notamment dans la rubrique dédiée aux offres et tarifs.\nLe Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment, pour l’avenir, l’offre de services et les formules d’abonnement, sans effet sur les commandes déjà acceptées et en cours d’exécution.",[21,146,148],{"id":147},"_4-formation-du-contrat-acceptation-et-preuve","4. Formation du contrat, acceptation et preuve",[14,150,151],{},"Le contrat est conclu par acceptation électronique : le Client coche la case « J’accepte les CGV » lors de son inscription ou de son paiement, puis reçoit un e‑mail récapitulatif de confirmation. Cet e‑mail constitue une preuve du contrat et des opérations réalisées.\nLes données enregistrées par la Société sur ses serveurs font foi entre les Parties en cas de litige, sous réserve de la fiabilité technique reconnue par la jurisprudence française.\nLes abonnements sont conclus pour une durée ferme, avec tacite reconduction (par défaut mensuelle), sans droit de rétractation pour les services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.\nEn cas de souscription par un professionnel, aucun droit de rétractation n’est applicable.",[21,153,155],{"id":154},"_5-durée-renouvellement-et-résiliation","5. Durée, renouvellement et résiliation",[14,157,158,159,161],{},"Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement aux mêmes conditions, sauf résiliation expresse par le Client au moins 7 jours avant la date de renouvellement, via son espace personnel ou par e‑mail à l’adresse ",[110,160,113],{"href":112},".\nLa résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée ; aucun remboursement n’est accordé en cas d’utilisation partielle de la période d’abonnement.\nLa Société peut suspendre immédiatement l’accès aux services en cas de non‑paiement persistant au‑delà de 7 jours, d’usage abusif (surcharge des serveurs, scraping massif), de violation des CGV ou de survenance d’un cas de force majeure.\nLa résiliation pour faute grave (notamment en cas de contrefaçon, concurrence déloyale) peut intervenir avec un préavis de 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.\nÀ l’expiration de l’abonnement, les données (rapports d’analytics) demeurent accessibles pendant 60 jours afin de permettre leur export gratuitement, puis sont définitivement supprimées, sans recours possible.",[21,163,165],{"id":164},"_6-prix-facturation-et-modalités-de-paiement","6. Prix, facturation et modalités de paiement",[14,167,168],{},"Les prix sont librement fixés par la Société et affichés sur le site gnsyx.com au moment de la souscription, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers.\nLe paiement s’effectue d’avance, mensuellement, par carte bancaire (via Polar ou tout autre prestataire de paiement sécurisé équivalent) ou par virement SEPA.\nAucun tarif précis n’est reproduit dans les présentes ; toute modification tarifaire ultérieure sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours et ne s’appliquera aux abonnements en cours qu’après accord écrit du Client.\nEn cas de retard de paiement, des pénalités de retard automatiques au taux de 1,5 % par mois seront appliquées, en application de l’article L441‑6 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et la suspension des services pourra intervenir sans mise en demeure préalable.\nTous les frais bancaires sont à la charge du Client. Les factures sont mises à disposition en format PDF via l’espace personnel du Client ; la TVA applicable dépend du statut et de la localisation du Client.",[21,170,172],{"id":171},"_7-obligations-du-client-et-usages-prohibés","7. Obligations du Client et usages prohibés",[14,174,175],{},"Le Client s’engage à :",[177,178,179,183,186,189,192,195],"ul",{},[180,181,182],"li",{},"Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.",[180,184,185],{},"Utiliser GNSYX de manière licite, dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle, sans porter atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la réputation).",[180,187,188],{},"Ne pas procéder à de la rétro‑ingénierie, décompiler ou désassembler la solution.",[180,190,191],{},"Ne pas surcharger les serveurs, ni recourir à des pratiques abusives de scraping ou d’automatisation non autorisée.",[180,193,194],{},"Ne pas utiliser GNSYX à des fins de spam, d’activités illégales ou contraires à l’ordre public.",[180,196,197],{},"Ne pas partager ses accès ou identifiants avec des tiers non autorisés.",[14,199,200],{},"En cas de violation de ces obligations, la Société pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, et solliciter la réparation de l’intégralité de son préjudice (perte de chiffre d’affaires, frais de justice, etc.).\nLe Client garantit et indemnise la Société contre toute réclamation ou recours de tiers résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’un manquement aux présentes CGV.",[21,202,204],{"id":203},"_8-obligations-de-la-société-et-garanties","8. Obligations de la Société et garanties",[14,206,207],{},"La Société s’engage à fournir les services avec diligence professionnelle, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité, conformément aux exigences du RGPD et dans la perspective d’une conformité aux standards de type ISO 27001.\nLa Société garantit la non‑régression des fonctionnalités existantes, sous réserve des évolutions techniques nécessaires et des mises à jour de la plateforme.\nLe support est assuré dans les délais suivants : réponse sous 5 jours ouvrés pour l’offre Basic, et sous 48 heures pour l’offre Pro.\nEn cas de manquement prouvé du Prestataire, les recours du Client sont limités, au choix de la Société, à la correction de l’anomalie ou au remboursement prorata temporis des sommes versées pour la période concernée.\n​\nAucune garantie n’est due en cas d’utilisation non conforme des services ou en présence d’un cas de force majeure (cyberattaque, défaillance d’un fournisseur tiers, etc.).",[21,209,211],{"id":210},"_9-propriété-intellectuelle-et-licence","9. Propriété intellectuelle et licence",[14,213,214],{},"L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à GNSYX, notamment les logiciels, algorithmes, bases de données, marques, logos et, plus généralement, tous éléments techniques ou graphiques, demeure la propriété exclusive d’Aghilas Quantec.\nLe Client bénéficie, pour la durée de son abonnement, d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, révocable et mondiale, limitée à ses seuls besoins internes et aux Utilisateurs autorisés.\nToute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou extraction substantielle des éléments de GNSYX, en tout ou partie, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites au titre des dispositions de l’article L335‑2 du Code de la propriété intellectuelle.\nLe Client conserve l’intégralité de ses droits sur les données qu’il téléverse dans la plateforme (notamment marques, prompts, contenus), sous réserve de l’octroi au Prestataire d’une licence gratuite, non exclusive, pour les besoins de l’hébergement, du traitement analytique et de l’amélioration des services.",[21,216,218],{"id":217},"_10-protection-des-données-personnelles-et-rgpd","10. Protection des données personnelles et RGPD",[14,220,221],{},"La Société agit en qualité de responsable de traitement pour les données des Clients (comptes, paramètres, analytics les concernant) et en qualité de sous‑traitant lorsque le Client charge des données personnelles de tiers dans GNSYX.\nLes traitements sont réalisés en conformité avec le RGPD, notamment l’article 28 concernant la sous‑traitance, avec hébergement au sein de l’Union européenne, chiffrement des données en transit et au repos, et accès restreint aux seules personnes habilitées.\nUne politique de confidentialité détaillée est mise à disposition sur le site gnsyx.com. Le dépôt de cookies analytiques ou marketing repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur.\nLes personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qui peuvent être exercés selon les modalités précisées à l’article 14 des présentes.\nAucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées. En cas de violation de données, la Société notifiera l’incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans un délai maximum de 72 heures après en avoir eu connaissance. Le Client pourra demander un audit raisonnable, sur justification et dans le respect des obligations de sécurité et de confidentialité du Prestataire.",[21,223,225],{"id":224},"_11-limitation-de-responsabilité","11. Limitation de responsabilité",[14,227,228],{},"La Société exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de données, perte de bénéfices, atteinte à l’image ou à la réputation.\nLa Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes, biais ou erreurs générées par les modèles d’intelligence artificielle tiers, ni des interruptions de service imputables à des prestataires externes (hébergeurs cloud, fournisseurs de services IA, etc.).\nEn cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), les obligations de la Société sont suspendues sans indemnité pendant toute la durée de l’événement.",[21,230,232],{"id":231},"_12-force-majeure-et-nullité-partielle","12. Force majeure et nullité partielle",[14,234,235],{},"En présence d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties est suspendue sans indemnité jusqu’à la cessation de l’événement. Si le cas de force majeure se prolonge au‑delà de 30 jours, chaque Partie pourra solliciter la résiliation amiable du contrat.\nLa nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’emporte pas la nullité des autres stipulations. Les Parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une disposition valide, se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.",[21,237,239],{"id":238},"_13-cession-et-soustraitance","13. Cession et sous‑traitance",[14,241,242],{},"Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l’accord écrit et préalable de la Société.\nLa Société peut librement céder le contrat (notamment dans le cadre d’une fusion, acquisition, transmission universelle de patrimoine) sous réserve d’en informer le Client.\nLa Société est autorisée à recourir à des sous‑traitants techniques (hébergeurs, prestataires d’anonymisation ou de traitement IA) pour l’exécution des services, demeurant responsable à leur égard de la bonne exécution de ses obligations.",[21,244,246],{"id":245},"_14-droit-applicable-litiges-et-médiation","14. Droit applicable, litiges et médiation",[14,248,249],{},"Les présentes CGV sont soumises au droit français.\n​\nTout litige relatif à leur interprétation, leur formation ou leur exécution (y compris en matière de paiement) relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.\nPréalablement à toute action judiciaire, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, sur la base d’une réclamation écrite adressée dans un délai de 15 jours. À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir à une procédure de médiation, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu\u002Fodr) ou auprès de l’autorité compétente.\nLa preuve des engagements et communications entre les Parties est admise par tout moyen écrit, y compris électronique.",[21,251,253],{"id":252},"_15-dispositions-diverses","15. Dispositions diverses",[14,255,256,257,259],{},"Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou engagement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.\nToute notification au titre des présentes est valablement effectuée par e‑mail à l’adresse ",[110,258,113],{"href":112}," ou via les formulaires de contact en ligne, ces moyens prévalant entre les Parties.\nEn cas de divergence d’interprétation entre une version traduite des CGV et la version française, la version française prévaut.",{"title":261,"searchDepth":262,"depth":262,"links":263},"",2,[264,268,269,273,274,275,276,277,278,279,280,281,282,283,284],{"id":23,"depth":262,"text":24,"children":265},[266],{"id":31,"depth":267,"text":32},3,{"id":80,"depth":262,"text":81},{"id":129,"depth":262,"text":130,"children":270},[271,272],{"id":133,"depth":267,"text":134},{"id":140,"depth":267,"text":141},{"id":147,"depth":262,"text":148},{"id":154,"depth":262,"text":155},{"id":164,"depth":262,"text":165},{"id":171,"depth":262,"text":172},{"id":203,"depth":262,"text":204},{"id":210,"depth":262,"text":211},{"id":217,"depth":262,"text":218},{"id":224,"depth":262,"text":225},{"id":231,"depth":262,"text":232},{"id":238,"depth":262,"text":239},{"id":245,"depth":262,"text":246},{"id":252,"depth":262,"text":253},"md",{},true,"\u002Fterms-and-conditions",{"title":5,"description":19},"terms-and-conditions","5dZWSvxIx_tqhfR8adKgfAFfvggm9SSsV-xpnJUkLRg",1790889425410]